Le règlement AI Act (UE 2024/1689) est entré en vigueur le 2 août 2026. Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés dans le recrutement, l'évaluation des salariés, la gestion des absences ou la sélection de candidatures sont classés "haut risque" (Annexe III). L'obligation de documentation technique, d'évaluation de conformité et de supervision humaine s'applique immédiatement. TRiADS vous accompagne de l'inventaire à la gouvernance.
La plupart des PME/ETI ont déployé des outils IA SaaS (ATS, scoring RH, chatbots de recrutement) sans réaliser qu'ils sont désormais réglementés. Le fournisseur de l'outil ne gère pas votre conformité en tant que "déployeur" — c'est votre responsabilité.
Inventaire complet des systèmes IA déployés ou utilisés dans l'organisation (outils internes, SaaS tiers, APIs). Classification par niveau de risque AI Act (interdit · haut risque · risque limité · risque minimal) selon les Annexes I, II, III. Rapport d'évaluation avec obligations spécifiques par système et calendrier de mise en conformité.
Pour chaque système IA haut risque identifié en AI1, déploiement de la documentation technique obligatoire : système de gestion des risques, documentation des données d'entraînement, supervision humaine, traçabilité et journalisation, déclaration de conformité.
Revue annuelle de la conformité AI Act : suivi des évolutions réglementaires (actes délégués, guidelines Commission européenne), mise à jour de l'inventaire suite à de nouveaux déploiements, revue des incidents IA et des journaux de supervision, rapport de gouvernance annuel.
Vous avez intégré des APIs d'IA ou des outils SaaS avec fonctions IA dans vos processus métiers. Vous n'avez pas encore évalué si ces déploiements tombent sous la classification haut risque.
Votre ATS ou votre outil de scoring candidats utilise de l'IA. Depuis août 2026, son déploiement vous classe comme "déployeur" de système IA haut risque — avec les obligations documentaires qui s'ensuivent.
Les obligations AI Act (documentation technique, supervision humaine) et RGPD (bases légales, droits des personnes) se croisent sur les systèmes RH IA. TRiADS gère cette intersection.
5 jours. 6 500 €. Un inventaire complet de vos systèmes IA et leur classification AI Act. Savoir exactement où vous en êtes avant que les premières sanctions tombent.
ou par email : par-triads@ivlabs.io