Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

TRIADS — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros
Siège social : 32 Rue Barbès, 92120 Montrouge
RCS Nanterre (immatriculation en cours — SIREN à préciser dès délivrance du K-bis)
Tél. : +33 7 67 32 03 15 · Email : par-triads@ivlabs.io
Site : triads.one

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de prestations passée auprès de TRIADS par un client professionnel (B2B). Elles prévalent sur tout document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Prestations proposées

TRIADS propose les prestations suivantes :

• Conseil & audit de conformité — diagnostic, cartographie des risques, programme anticorruption (Sapin II, AI Act, ISO 37001, loi Waserman)
• Formation — modules sur mesure pour COMEX, DRH, Compliance Officers (demi-journée ou journée)
• Accompagnement programme — missions continues de mise en conformité et suivi réglementaire

3. Formation du contrat

Toute mission fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale envoyée par email. Le contrat est formé à réception par TRIADS d'une acceptation écrite (email, signature électronique ou bon de commande signé) du client.

4. Tarification

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs indicatifs publiés sur le site sont des prix de référence ; le prix contractuel est celui indiqué dans la proposition commerciale acceptée.

• Conseil / audit : TJM à partir de 1 500 € HT/jour selon la nature et la complexité de la mission
• Formation : forfait à partir de 2 200 € HT/session (équipes) · 3 200 € HT/session (COMEX)

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire mentionné dans la proposition commerciale :

• Missions de conseil : 30 % à la commande, solde à la livraison des livrables
• Formations : paiement intégral avant la date de la session

Tout retard de paiement au-delà de 30 jours nets à compter de la date d'émission de la facture entraîne de plein droit l'application d'une indemnité de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 C. com.).

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, référentiels, outils et livrables produits par TRIADS dans le cadre d'une mission sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire dans le contrat :

• Les livrables adaptés à la situation spécifique du client lui sont cédés pour usage interne exclusivement
• Les méthodes et référentiels propriétaires TRIADS restent la propriété exclusive de TRIADS SASU
• Toute reproduction, diffusion ou commercialisation des méthodes sans accord écrit est interdite

7. Confidentialité

TRIADS s'engage à la confidentialité absolue des informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Le client s'engage réciproquement à la confidentialité des méthodes et livrables TRIADS. Un accord de confidentialité (NDA) peut être formalisé préalablement à toute démarche si le client le souhaite.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre d'une mission impliquant le traitement de données personnelles de salariés ou tiers pour le compte du client, TRIADS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (art. 28). Un avenant Data Processing Agreement (DPA) est systématiquement proposé avant tout traitement de données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de TRIADS est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. TRIADS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner, préjudice d'image) résultant de l'exécution ou de l'inexécution de ses prestations.

Les recommandations formulées dans le cadre d'une mission de conseil constituent des avis professionnels. La décision de les mettre en œuvre appartient au client, qui reste seul responsable de ses choix de gestion.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de services continu avec un préavis de 30 jours calendaires notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par email avec demande d'accusé de lecture. Les prestations réalisées avant la résiliation sont dues et facturées au prorata.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
+33 7 67 32 03 15 par-triads@ivlabs.io · objet : CGV
Ou via le formulaire de contact.