La loi Waserman (2022-401) impose un canal de recueil des alertes à toute organisation de 50+ salariés depuis mars 2023. La plupart des ETI ont installé un outil ou désigné un référent. Moins de la moitié ont vérifié si ce dispositif protège réellement le lanceur d'alerte en cas d'utilisation réelle. TRiADS audite l'efficacité — pas l'existence d'un formulaire.
L'erreur fréquente : avoir un canal d'alerte n'est pas être conforme. La loi impose la protection irréfragable du lanceur, l'anonymat optionnel, l'interdiction de représailles et un processus traçable. Un formulaire en ligne sans ces garanties vous expose autant qu'une absence totale de dispositif.
Évaluation complète du dispositif Waserman en place : canal de recueil (sécurité, confidentialité, accessibilité), procédures de traitement (accusé de réception 7j, traitement sous 3 mois, retour au signalant), protection du lanceur (irréfragabilité, anonymat, interdiction de représailles). Rapport gap analysis avec recommandations priorisées.
Sur la base du rapport W1, déploiement des corrections : mise à niveau du canal, rédaction des procédures manquantes, identification et contractualisation du tiers de confiance si requis, formation du référent interne désigné.
Revue annuelle du dispositif : vérification des évolutions légales (jurisprudence, circulaires AFA), audit des alertes reçues et de leur traitement, mise à jour des procédures suite aux évolutions organisationnelles (croissance, acquisitions, changement de référent). Rapport de conformité annuel.
Vous avez désigné un référent et mis en place un formulaire. Vous n'avez jamais testé si le dispositif protège réellement un lanceur en cas d'utilisation.
Un fonds ou un acquéreur réalise une due diligence compliance. L'absence de dispositif Waserman efficace est un point bloquant ou un motif de décote.
Votre organisation vient de franchir le seuil de 50 salariés. L'obligation s'applique depuis septembre 2023 — chaque mois sans dispositif est une exposition pénale.
3 jours. 5 250 €. Un diagnostic complet de l'efficacité réelle de votre dispositif Waserman.
ou par email : par-triads@ivlabs.io